J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610447A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2006, Mme Quedeville (Séverine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon (61000), en remplacement de Mme Allaguillaume (Evelyne).